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Mentions Légales

En vigueur au 19/06/22

1. Éditeur du site

Le site Internet www.jesuiscap.com (ci-après le « Site ») est édité par :

J’SUIS CAP

SAS au capital de 1000 €

Siège social : 16 rue de la Porte de Vicq, 78640 Neauphle-le-Vieux, France

Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 913 257 408 00017

N° TVA intracommunautaire : FR 58913257408

📧 Contact : contact@jesuiscap.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jérôme MAUCHIEN, en qualité de représentant

légal de J’SUIS CAP.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS

Société au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

📞 Téléphone : 09 72 10 10 07

🌐 Site web : www.ovh.com

4. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout

consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la

consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à J’SUIS CAP.

Médiateur désigné :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

📧 saisine@cm2c.net

🌐 www.cm2c.net

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne

des litiges :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, images,

vidéos, icônes, sons, logiciels, base de données...), ainsi que la structure et la

présentation des contenus, sont protégés par les législations françaises et

internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion

ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque

procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de

J’SUIS CAP.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la

responsabilité de l’Utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les

articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

J’SUIS CAP est responsable du traitement des données personnelles collectées

sur le Site.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des commandes,

exécution des prestations, suivi de la relation client, envoi d’informations

commerciales et promotionnelles (sous réserve du consentement du Client).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi

Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit

d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité

de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@jesuiscap.com

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités

pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum pendant les délais légaux

applicables.

Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

(www.cnil.fr) s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme.

7. Cookies

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👉 Le consentement peut être retiré à tout moment via le module de gestion des

cookies disponible sur le Site.

8. Limitation de responsabilité

J’SUIS CAP s’efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations

exactes et à jour. Toutefois, la responsabilité de J’SUIS CAP ne saurait être

engagée en cas :

● d’erreur, d’omission ou d’inexactitude des informations publiées ;

● d’interruption temporaire ou définitive du Site ;

● d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des

informations du Site ;

● de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation

du Site.