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Mentions Légales
En vigueur au 19/06/22
1. Éditeur du site
Le site Internet www.jesuiscap.com (ci-après le « Site ») est édité par :
J’SUIS CAP
SAS au capital de 1000 €
Siège social : 16 rue de la Porte de Vicq, 78640 Neauphle-le-Vieux, France
Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 913 257 408 00017
N° TVA intracommunautaire : FR 58913257408
📧 Contact : contact@jesuiscap.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jérôme MAUCHIEN, en qualité de représentant
légal de J’SUIS CAP.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
Société au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
📞 Téléphone : 09 72 10 10 07
🌐 Site web : www.ovh.com
4. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à J’SUIS CAP.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne
des litiges :
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, images,
vidéos, icônes, sons, logiciels, base de données...), ainsi que la structure et la
présentation des contenus, sont protégés par les législations françaises et
internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion
ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque
procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de
J’SUIS CAP.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la
responsabilité de l’Utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les
articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
J’SUIS CAP est responsable du traitement des données personnelles collectées
sur le Site.
Les données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des commandes,
exécution des prestations, suivi de la relation client, envoi d’informations
commerciales et promotionnelles (sous réserve du consentement du Client).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit
d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité
de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@jesuiscap.com
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum pendant les délais légaux
applicables.
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
(www.cnil.fr) s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme.
7. Cookies
Le Site peut recourir à l’utilisation de cookies et traceurs afin d’améliorer
l’expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de fréquentation et de
proposer des contenus personnalisés.
Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et
peut accepter ou refuser leur dépôt.
👉 Le consentement peut être retiré à tout moment via le module de gestion des
cookies disponible sur le Site.
8. Limitation de responsabilité
J’SUIS CAP s’efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations
exactes et à jour. Toutefois, la responsabilité de J’SUIS CAP ne saurait être
engagée en cas :
● d’erreur, d’omission ou d’inexactitude des informations publiées ;
● d’interruption temporaire ou définitive du Site ;
● d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des
informations du Site ;
● de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation
du Site.
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